Les mélangeurs statiques et les amendements de la directive sur les équipements sous pression… quand la CE entre-t-elle en vigueur?

PRIMIX est très vigilante quant aux nouvelles applications de mélangeurs statiques et échangeurs de chaleur. Ainsi, cela permet à PRIMIX de fournir des solutions pour les procédés spéciaux et délicats, et stimule le transfert de connaissances, ce qui contribue à développer certains domaines d’application. Outre l’échange des connaissances axé sur l’application, PRIMIX tient également à vous informer des questions générales et de l’évolution du marché. A cet effet PRIMIX, publiera une série d’actualités, qui commencera avec l’article suivant, portant sur la signification et l’amendement de la directive sur les équipements sous pression (PED), ceci dans le cadre de la fabrication et de l’utilisation des mélangeurs statiques.

Directives de l’Union européenne

Dans la fabrication et l’utilisation de matériel sous pression, notamment des mélangeurs statiques, la « Directive PED » européenne est presque toujours en vigueur. Si les pièces et / ou de l’équipement appartiennent à la catégorie I, II, III ou IV, un marquage de la CE doit être apposé sur le produit, dans le cadre de la PED et autres directives en matière de conception en vigueur. Quand un produit ne fait pas partie de ces quatre catégories (également appelé Article 4.3 Produit), il est interdit d’apposer un marquage CE sur le mélangeur statique.

Comment faire la distinction avec ou sans marquage CE

Si les pressions sont relativement faibles et que les substances à mélanger ne sont pas toxiques, ni inflammables ni chimiquement réactives, on peut dire en général qu’un mélangeur statique est un produit de la catégorie 4.3. Dans cette situation, l’application d’un marquage CE n’est pas autorisée. Dans d’autres cas cela est obligatoire. Cependant, il est essentiel lors de chaque situation, que les catégories et indications se trouvant sur la page de directive du site de l’Union européenne, soient soigneusement examinées. Veuillez vous reporter au Chapitre 3 - Article 13 et 14 (aller vers le bas de la page). Si nécessaire, veuillez contacter PRIMIX qui vous aidera dans le cadre de cette évaluation.

Amendements de la directive sur la pression

As stated above almost all static mixers are covered by the PED Directive. This directive has been changed on May 15, 2014 from the PED Directive 97/23/EC to the PED Directive 2014/68 /EU. By an earlier adjustment in the Dangerous Substances Directive, Article 13 has become effective earlier, on June 1, 2015. The other regulations within the PED Directive 2014/68/EU will officially be effective on July 19, 2016.

Qu’est-ce que cela signifie pour les mélangeurs statiques?

La plupart des amendements apportés à la directive auront un impact très limité sur les méthodes quotidiennes de fabrication et d’utilisation des mélangeurs statiques. Cependant, nous avons indiqué ci-dessous un certain nombre d’amendements potentiellement pertinents.

L’article 3.3 porte maintenant le numéro 4.3

Lorsqu’autrefois la qualification « Sound Engineering Practice (SEP) / Méthode technique communément acceptée » était mentionnée à « l’article 3, paragraphe 3 », elle est maintenant stipulée dans la nouvelle directive sous l’appellation « Article 4, paragraphe 3 ». Certains de nos clients ont remarqué le passage de 3.3 à 4.3, le considérant être une erreur, mais ce n’est pas le cas !

Amendement de la détermination des responsabilités

Étant donné que l’ancienne directive PED ne précisait pas exactement qui pourrait être classé en tant que fabricant, la nouvelle directive PED 2014/68 / UE utilise désormais le terme « opérateurs économiques ». Grâce à cela, les responsabilités sont mieux définies pour les protagonistes de la chaîne d’approvisionnement, notamment le fabricant, le représentant légal, l’importateur et le distributeur. Une définition plus précise des relations peut être donnée, et elle minimise les risques d’interprétations divergentes des responsabilités au sein de la chaîne d’approvisionnement.

Plus amples informations sur les règles PED et les mélangeurs statiques

Pour de plus amples informations sur la réglementation PED, concernant l’utilisation de vos mélangeurs statiques, veuillez contacter PRIMIX ou le partenaire PRIMIX près de chez vous.